1. Champ territorial
La politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
2. Devise
Les produits, taxes, frais de livraison et factures sont exprimés en euros (EUR).
3. TVA
Les prix des produits et les frais de transport comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables.
4. Ajustement fiscal
Le calcul de la taxe suit le taux applicable à la destination et à la nature du produit au moment de la commande.
Une évolution fiscale postérieure n’affecte pas le montant d’une commande déjà confirmée, sauf obligation légale contraire.
5. Régime DDP
Les commandes sont expédiées sous le régime DDP, avec droits et taxes acquittés.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont intégrés au montant affiché ou réglés par Xelnivox.
6. Responsabilité douanière
Xelnivox prend en charge les formalités relevant du régime DDP.
Le client transmet des informations exactes lorsque l’autorité douanière exige un renseignement relatif au destinataire.
7. Transport
DHL Express, UPS et FedEx assurent l’acheminement.
DHL Express traite les expéditions configurées avec paiement préalable des droits.
8. Frais de livraison
Une commande inférieure à 155,35 € supporte des frais standard de 8,60 €.
La livraison standard est gratuite à partir de 155,35 €.
9. Documents
Les colis soumis à des formalités comprennent les documents commerciaux, logistiques et douaniers requis.
La facture indique les produits, les taxes, les frais de transport et le total toutes taxes comprises.
10. Erreur de prix
Une erreur manifeste détectée avant le paiement est corrigée dans le récapitulatif avant la validation.
Lorsqu’elle est constatée après la commande, le client reçoit l’information nécessaire avant toute exécution au prix corrigé.
11. Total définitif
Le montant validé constitue l’intégralité de la somme due.
Aucun supplément douanier, fiscal ou de dédouanement non affiché n’est exigé lors de la livraison.