1. Responsable
Le responsable des traitements concernés est Xelnivox.
2. Champ territorial
La déclaration couvre les traitements liés à l’offre de produits aux personnes situées dans l’Union européenne et au suivi de leur utilisation du site.
3. Principes
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées et légitimes.
La collecte reste limitée aux informations adéquates et nécessaires.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.
5. Protection dès la conception
Les fonctions utilisant des données intègrent des paramètres limitant leur traitement aux informations nécessaires.
Les accès sont attribués selon les responsabilités exercées.
6. Registres et risques
Les traitements soumis à documentation sont consignés dans les registres exigés par le RGPD.
Une analyse d’impact encadre les opérations présentant un risque élevé.
7. Droits
La personne concernée exerce les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Elle retire son consentement et sollicite une intervention humaine face à une décision exclusivement automatisée.
8. Vérification de l’identité
Lorsque l’auteur d’une demande ne peut pas être identifié avec certitude, les éléments strictement nécessaires à la vérification de son identité sont demandés.
Ces éléments servent uniquement à sécuriser l’exercice du droit concerné.
9. Traitement des demandes
Une demande reçoit une réponse dans le délai prévu par le RGPD.
Une prolongation admise par la réglementation fait l’objet d’une information indiquant son motif.
10. Prestataires et transferts
Authorize.net traite les paiements. DHL Express, UPS et FedEx reçoivent les informations nécessaires au transport.
Les transferts internationaux suivent les mécanismes reconnus par le RGPD.
11. Incidents et autorité de contrôle
Un incident de sécurité fait l’objet d’une évaluation, d’une documentation et des notifications exigées.
Les utilisateurs situés en France disposent du droit de saisir la CNIL.
12. Mineurs, contact et coordination
Le consentement d’un utilisateur de moins de quinze ans relève de l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi l’impose.
Les demandes sont adressées à livraison@xelnivox.com, au +1 (254) 585-0116 ou à l’adresse postale de Xelnivox.
Cette déclaration complète la politique de confidentialité sans la remplacer.